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Les présentes CGU peuvent être mises à jour à tout moment et sans préavis afin de se conformer aux lois et réglementations applicables au Togo.
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Droits de propriété intellectuelle

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Ils sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
L’accès au site ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle.

Juridiction et lois applicables

Les présentes CGU sont régies par le droit togolais.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du lieu de résidence de l’Utilisateur.
Le non-exercice d’un droit ne constitue pas une renonciation.

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